Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement
(PSNA)
Introduction
L’assainissement concerne l’ensemble des interventions destinées à assurer la salubrité des zones habitées et à limiter les impacts de la pollution sur l’environnement.
L’assainissement a un double objectif :
1. Préserver la santé de la population ;
2. Réduire l’impact de la pollution au milieu naturel.
Présentation
La Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement concerne principalement la gestion des eaux usées et pluviales, déchets solides de type domestique et des excréta.
La gestion des déchets et des rejets industriels et miniers fait déjà l’objet d’une Politique Nationale pilotée par le Ministère chargé de l’Industrie et le Ministère chargé de l’Environnement. La gestion des déchets hospitaliers est prise en compte par « la Politique Nationale de gestion des déchets des établissements de soins et de la sécurité des injections». Elles seront donc abordées surtout pour assurer leur compatibilité et leur complémentarité avec la Politique Nationale de l’Assainissement.
Enjeux
Compte tenu de l’état actuel de l’assainissement à Madagascar, plusieurs en sont les principaux enjeux de la Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement
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• La gestion des excréta qui concerne à la fois le milieu urbain et rural : les équipements de type fosse septique et le tout-à-l’égout sont utilisés par un nombre limité de la population et la majeure partie de la population dispose de fosses sèches ou utilise la nature et les milieux récepteurs comme lieux d’aisance;
• La gestion des déchets solides de type domestique : c’est un enjeu majeur en milieu urbain, quelque soit la taille de l’agglomération ;
• La gestion des eaux « semi-unitaires » : en milieu urbain, la grande majorité des réseaux d’assainissement collectent des eaux ménagères et des eaux pluviales ; ils sont en mauvais état avec une capacité limitée.
Objectifs
La Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement vise à organiser et à promouvoir les actions d’amélioration de l’assainissement et de l’hygiène sur l’ensemble du territoire malgache.
Pour ce faire, elle doit aboutir à l’adoption d’un cadre réglementaire et institutionnel clair, à l’amélioration de la performance des services d’assainissement, aux actions de sensibilisation à l’hygiène et aux opérations de contrôle sanitaire et environnemental.
Orientations Stratégiques
La Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement se décline en 7 orientations stratégiques :
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1. La clarification du partage des responsabilités et la mise en place d’une organisation institutionnelle pragmatique et opérationnelle
Le partage des responsabilités est aujourd’hui particulièrement flou : plusieurs Ministères interviennent dans le domaine de l’assainissement et leurs responsabilités se chevauchent. Les Communes, premières responsables de l’assainissement sur leur territoire, n’ont – pour la plupart - ni les compétences techniques ni les moyens matériels et financiers pour assumer ce rôle. Enfin, les Régions nouvellement mises en place sont également impliquées dans la gestion de l’assainissement.
2. L’amélioration de la performance des services d’assainissement
Les services d’assainissement manquent d’efficacité à cause d’un déficit de compétences, de matériel et de moyens financiers. Ils gèrent le plus souvent des infrastructures délabrées dont ils ne peuvent assurer l’entretien. Ils sont généralement intégrés aux services techniques des Communes et n’ont pas l’importance qu’ils méritent pour mener à bien leur mission.
3. L’adoption d’un mode de financement assurant efficacité et recouvrement des coûts dans la limite de la capacité à payer de la population
La quasi totalité des services d’assainissement fonctionnent sans ressources ni budget propres alors que la réglementation le permet et même l’encourage. En conséquence, la plupart des services sont peu performants et les infrastructures se dégradent rapidement. La mauvaise qualité des services n’encourage pas la population à pérenniser et à adopter de bonnes mesures d’hygiène.
4. L’adaptation des technologies et la réduction des coûts d’investissement
Les infrastructures d’assainissement sont trop souvent inadaptées, soit parce qu’elles sont trop coûteuses en investissement ou en entretien, soit parce qu’elles ne répondent pas aux besoins. Dans de trop nombreuses agglomérations, elles sont délabrées, insuffisantes voire inexistantes.
5. La priorisation au niveau national de la sensibilisation à l’hygiène
Les mauvaises conditions d’hygiène contribuent à l’état de pauvreté dans lequel vit encore une part trop importante de la population et se traduisent par des pathologies et une mortalité excessive.
6. Le renforcement des actions de veille sanitaire, de prévention et d’assistance en cas de crise
Malgré les arrêtés municipaux et la mise en place de bureaux municipaux d’hygiène chargés de la police sanitaire, la prévention des situations de crise reste peu efficace. Les contrôles sanitaires ne sont pas renforcés dans les zones à risques.
7. La maîtrise et le contrôle de l’impact environnemental
Les eaux usées et les excréta (matières de vidange) sont directement déversés au milieu récepteur, sans traitement ; les décharges sont trop souvent « sauvages » et ne sont pas contrôlées. L’impact environnemental de ces infrastructures publiques, qui devraient faire l’objet d’étude d’impact selon la réglementation en vigueur, est mal connu.
Missions
Les missions du comité interministériel PSNA comportent plusieurs étapes :
• Etape préliminaire de validation ;
• Etape de réflexion sur les évolutions réglementaires requises ;
• Etape d’élaboration et de mise en œuvre du programme national d’assainissement.
Il n’est pas nécessaire que l’étape de réflexion sur les évolutions réglementaires soit achevée pour que cette étape débute ; la réglementation actuelle permet en effet de lancer la plupart des actions du programme national d’assainissement.
Réflexions
Il n’est pas nécessaire que l’étape de réflexion sur les évolutions réglementaires soit achevée pour que cette étape débute ; la réglementation actuelle permet en effet de lancer la plupart des actions du programme national d’assainissement.
Réflexions à rattacher à la mise en œuvre de la Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement
Plusieurs réflexions sont à rattacher impérativement à la mise en œuvre de la PSNA :
• La politique nationale de gestion des rejets et déchets industriels
- La question des rejets industriels se pose dans de nombreuses agglomérations et il paraît opportun de l’aborder dans le cadre des actions initiées par le comité interministériel PSNA ;
• L’adéquation entre la PSNA et :
- La mise en œuvre de la politique sectorielle de l’eau ;
- Le processus de décentralisation et de déconcentration (PN2D) ;
- La politique nationale d’aménagement du territoire;
- Le code de l’eau
- La politique nationale de la gestion des déchets des établissements de soins et de la sécurité des injections
